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- les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur ou du destinataire .Il lui appartiendra de faire le contrôle de leur état et de leur nombre à la réception, et de faire le constat sur le bon de livraison du transporteur. Toute contestation de livraison doit être signifiée au vendeur par écrit avec accusé-réception, dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée par le client.
- tout retour de matériel ou de logiciel est soumis à une autorisation préalable et à la production des justificatifs en rapport. Tout matériel retourné doit l'être dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation. En cas de défaut, des frais de remise en état ou remise en conformité seront retenus sur le remboursement.

En cas de litige, seul est reconnu compétent le tribunal de commerce du lieu du siège social du vendeur.

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